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Constitution

ARTICLE I – NOM

Section 1 : Le nom de l’association sera World Association of Public Opinion Research.

ARTICLE II- OBJECTIFS ET FONCTIONS

Section 1 : L’opinion publique est une force majeure dans le façonnement et la transformation de la société. Les sondages, s’ils sont effectués et diffusées adéquatement, fournissent au grand public un outil pour mesurer les opinions et attitudes afin de permettre aux différents points de vue d’être entendus. Conformément à sa mission, l’Association doit a) promouvoir dans tous les pays du monde le droit d’effectuer et de publier des recherches scientifiques relativement à ce que les individus ou groupes d’individus pensent et à la manière dont ces opinions sont affectées par différents facteurs, b) promouvoir la connaissance et l’application de méthodes scientifiques  dans ce but, c) aider au développement et à la publication de la recherche sur l’opinion publique à travers le monde et en faire la promotion, d) promouvoir la coopération internationale et l’échange entre chercheurs universitaires et du secteur privé, les journalistes, les acteurs politiques, de même qu’entre les représentants des différentes disciplines scientifiques.

Section 2 : Les fonctions et activités de l’Association incluent, entre autres : organiser et commanditer des rencontres et des publications, encourager le respect de normes professionnelles élevées, promouvoir les innovations dans les techniques de recherche, informer les journalistes quant à la manière appropriée de publier les résultats de sondage, observer le processus démocratique et l’utilisation des sondages pendant les campagnes électorales, promouvoir la formation continue, coordonner des enquêtes internationales et maintenir des liens étroits avec d’autres organisations de recherche. De telles organisations incluent l’American Association for Public Opinion Research (AAPOR), the World Association of Research Professionals (ESOMAR) et d’autres organisations  professionnelles de recherche à l’échelle régionale et internationale de même que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et d’autres agences des Nations Unies ainsi que des organisations internationales privées.

ARTICLE III – MEMBERSHIP

Section 1: L’adhésion à l’Association se fait sur une base individuelle et non comme représentant d’organisations, de pays ou d’autres groupes.

Section 2 : L’adhésion est ouverte à toutes les personnes intéressées à la conduite, à l’utilisation et à l’enseignement des sondages scientifiques portant sur les attitudes et opinions, des recherches en sciences sociales, de la recherche sur les médias et les communications, de la recherche marketing ou de tout autre activité apparentée et qui souscrivent au Code d’éthique et de pratiques professionnelles de WAPOR et le respectent. Seuls les membres en règle ont le droit de voter et d’occuper un poste.

Section 3 : L’adhésion à l’Association ne peut être refusée sur la base de la couleur de la peau, du sexe, de l’ethnie, de la religion, de la nationalité ou de l’affiliation politique.

Section 4 : Les cotisations sont établies par le Conseil. Elles sont payables le 1er janvier ou après, après le début de l’année fiscale, suite à la notification de la part du Secrétaire-trésorier et d’une manière à être déterminée par le Conseil. Les membres dont les cotisations ne seront pas payées avant le 1er mars de chaque année seront considérés comme n’étant pas en règle et non éligibles à voter ou à occuper un poste. Le Secrétaire-trésorier doit aviser tous les membres en retard dans leur paiement le 30 mars qu’ils ont 30 jours pour payer leur cotisation sous peine d’être exclus de la liste des membres.

ARTICLE IV – CONSEIL, CONSEIL EXÉCUTIF ET COMITÉS

Section 1 : L’Association est dirigée par un Conseil et un Conseil exécutif. Le Conseil comprend les neufs postes suivants : quatre membres de la direction (Conseil exécutif) – le Président en exercice, le Président précédent, le Vice-président qui est également  Président élu et le Secrétaire-trésorier — ainsi que cinq membres qui ont un statut de conseiller découlant de leur poste de président du comité du congrès, de président du comité de membership, de président du comité de liaison, de président du comité des normes professionnelles et de président du comité des publications.

Section 2 : Le Conseil, par vote majoritaire de ses membres, gère les activités de l’Association et protège ses intérêts. Il doit se rencontrer au moins une fois par année en lien avec le congrès annuel. Le Président doit convoquer le Conseil et faire parvenir un ordre du jour préliminaire au moins six semaines avant la rencontre. Entre les rencontres du Conseil, le Conseil exécutif gère les activités de l’Association et protège ses intérêts.

Le Conseil exécutif se rencontre aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Le Président décide si c’est le Conseil exécutif ou l’ensemble du Conseil qui doit décider des questions soumises, et le Conseil exécutif peut, par vote majoritaire, décider de soumettre certaines questions à l’ensemble du Conseil. Le Président doit transmettre le procès-verbal des rencontres du Conseil exécutif aux membres du Conseil dans un délai approprié. Le Conseil et le Conseil exécutif peuvent prendre des décisions entre les rencontres par courrier, téléphone, fax, courriel ou par d’autres moyens électroniques de communication. Les décisions du Conseil et du Conseil exécutif sont prises à la majorité de leurs membres respectifs.

Une personne membre du Conseil à titre de président de comité peut, s’il est dans l’impossibilité de participer à une réunion,  mandater par écrit un membre de son comité pour le remplacer et participer à la réunion à titre de membre du Conseil de façon intérimaire et pour voter à sa place.

Le Conseil agit de son propre chef pour toute question de routine sous son autorité. Pour les procédures non couvertes par la Constitution, les règles de procédure qui s’appliquent sont les Robert’s Rules of Order. Le conseil est en tout temps imputable de ses actions devant les membres. N’importe laquelle de ses actions peut être révoquée par une décision majoritaire des membres lors d’un référendum général dont la requête a été faite par écrit par au moins vingt membres.

Section 3 : Le Président a la responsabilité de remplir les objectifs de l’Association en tant que son premier représentant. Lui ou elle doit présider les réunions du Conseil, du Conseil exécutif et les assemblées des membres et agir comme représentant officiel de WAPOR dans ses relations avec les autres organisations et avec le public. Lui ou elle doit informer les membres de ses activités et de celles du Conseil et du Conseil exécutif au cours de l’année.

Section 4 : Le Vice-président agit comme substitut du Président. Lui ou elle devient automatiquement président le terme suivant. Lui ou elle occupera la fonction de président si ce siège devient vacant.

Section 5 : Le secrétaire-trésorier est responsable de collecter les frais d’adhésion et autres revenus de l’Association, d’administrer les fonds de l’Association et de remplir d’autres fonctions que le Conseil pourrait requérir. Lui ou elle doit préparer et distribuer à tous les membres un rapport de toutes les rencontres du Conseil et des réunions des membres et doit soumettre aux membres un rapport annuel portant sur ses activités au cours de l’année et sur la situation financière de l’Association à la fin de l’année fiscale. Lui ou elle est d’office président(e) du comité des finances.

Section 6 : Il y a sept comités permanents: Ce sont les comités des élections, des finances, des normes professionnelles, des publications, de liaison, du congrès, et du membership. Le comité électoral est présidé d’office par le président précédent et le comité des finances par le secrétaire-trésorier. Le comité des normes professionnelles, le comité des publications et le comité de liaison sont dirigés par les présidents élus par les membres. Le comité du congrès et le comité du membership sont sous la responsabilité de présidents nommés par le Président en titre et approuvés par le Conseil.

Chaque comité permanent est constitué d’un maximum de six membres nommés par le président du comité. Le président de chaque comité doit soumettre un rapport annuel aux membres couvrant toutes les activités de son comité pendant l’année. Les obligations et responsabilités des comités sont les suivantes :

  1. Le comité des élections a la responsabilité de susciter des nominations et de tenir les élections tel que spécifié dans l’article V, section 3, ci-dessous. Le Secrétaire général envoie les informations aux membres sur cette question et fait le suivi avec le comité.
  2. Le comité des finances est responsable du budget annuel et de l’allocation des fonds de l’Association.
  3. Le comité des normes professionnelles doit réviser et modifier au besoin le Code d’éthique et de pratiques professionnelles, proposer les amendements nécessaires afin d’assurer sa cohérence avec l’évolution des besoins et de la technologie ainsi que promouvoir son respect par les professionnels. Dans ce but, le comité doit rechercher des collaborations avec d’autres associations du milieu.
  4. Le comité des publications coordonne toutes les activités de publication de l’Association telles que les revues, les séries de monographies, et le bulletin (Newsletter). Le comité propose au Conseil des nominations pour les éditeurs duInternational Journal of Public Opinion Research (IJPOR).
  5. Le comité de liaison est responsable de tous les contacts et les discussions avec les autres associations, plus particulièrement celles mentionnées à l’article II, Section 2.
  6. Le comité du congrès est responsable de la programmation et des arrangements administratifs pour le congrès annuel et les autres colloques et séminaires de l’Association ainsi que de la coordination avec d’autres organisations avec qui le congrès est tenu en collaboration.
  7. Le comité du membership doit mettre en œuvre des actions pour maintenir et accroître le membership. Le comité sélectionne, avec le consentement du Président, les représentants nationaux et régionaux. Ces représentants font la promotion de la mission de WAPOR dans leur zone géographique

Section 7 : Sur avis du Conseil et avec son accord, le Président peut créer autant de comités spéciaux qu’il ou elle le juge nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Association et assurer la bonne conduite de ses opérations, telles que les relations publiques, la formation et l’échange de personnel, les sondages internationaux, le développement de la recherche, ainsi que des comités de travail ad hoc relatifs à la conduite de sondages et à leur utilisation lors d’élections spécifiques. Chaque comité spécial comprend un président, nommé par le président de WAPOR et confirmé par le Conseil, et jusqu’à six membres, choisis par le président du comité. Le président est nommé pour un mandat maximal de deux ans. Les présidents des comités spéciaux peuvent participer aux réunions du Conseil mais n’ont pas droit de vote.

Section 8 : Le Conseil nomme un Secrétaire général. Le Secrétaire général doit faire le suivi des dossiers d’adhésion et des archives de WAPOR, aider à l’administration de WAPOR et s’occuper de la correspondance quotidienne. Le Secrétaire général peut également occuper un des postes du Conseil spécifié à l’article  IV, Section 1.

Section 9 : La durée du mandat pour tous les élus du Conseil et des comités est de deux ans selon la formule suivante :

Le Vice-président et Président élu ainsi que le président du comité sur les normes professionnelles sont élus chaque année paire. Le secrétaire-trésorier, le président du comité des publications et le président du comité de liaison sont élus au cours des années impaires. Le Vice-président devient automatiquement Président à l’échéance de son mandat de deux ans, ceci pour un mandat de deux ans, après quoi lui ou elle siègera à titre de président précédent pendant deux ans à partir du 1er janvier.

Section 10 : Personne ne peut occuper plus d’un poste élu concurremment. Si quelqu’un venait à être élu à plus d’un poste en même temps, il ou elle devrait renoncer à tous les postes sauf un.

Section 11 : Les membres du Conseil et des comités doivent être choisis, dans la mesure du possible, de manière à ce que toutes les régions géographiques et les autres intérêts des membres, soient représentés de façon juste et équitable. Plus spécifiquement, le président et  le vice-président et président-élu ne peuvent être résidents du même pays.

Section 12 : Sauf pour la présidence, tous les postes vacants entre deux élections sont comblés par le Président, qui donne la priorité aux personnes ayant obtenu le plus de votes lors de leur élection. À l’élection générale suivante, un candidat sera élu pour tout mandat n’ayant pas encore pris fin ou commençant.

ARTICLE V – LE VOTE ET LA GESTION DES ACTIVITÉS

Section 1 : Toutes les décisions des membres, du Conseil, du Conseil exécutif et des comités doivent être prises à la majorité des voix. De manière à offrir un poids équitable à tous les membres, peu importe leur situation géographique ou leur capacité à être présents aux rencontres, les votes pour toutes les élections et ceux relevant des politiques de l’organisation peuvent être pris par courrier, courriel, fax ou un autre moyen de communication électronique. Les questions relevant des politiques de l’organisation soulevées par au moins deux membres du Conseil appuyés par au moins vingt membres en règle doivent être soumises au vote de tous les membres. Dans le cas d’un partage des voix lors d’un vote de tous les membres, le Conseil tranche en votant selon la position ralliant la majorité des membres du Conseil.

Section 2 : Toutes les consultations auprès de l’ensemble des membres, incluant les élections et toute autre question, sont menées par le Secrétaire général sur demande écrite du comité des élections. Le comité des élections et le Secrétaire général doivent tenir l’élection de manière à favoriser le plus possible la participation des membres et à protéger la vie privée, en suivant toutes les consignes qui pourraient être émises par le Conseil.

 Section 3 : Pour l’élection annuelle de membres du Conseil, un appel de candidature doit être envoyé à tous les membres avant le 1er août dans un envoi distinct par courrier, courriel, fax ou un autre moyen de communication électronique. Le Comité prépare une liste de candidatures en donnant la priorité aux suggestions des membres et en prenant en considération l’éligibilité, la disponibilité et les compétences des candidats suggérés ainsi que la distribution géographique; il soumet deux ou trois candidatures pour chaque poste. Cette liste inclut tous les candidats qualifiés ayant reçu vingt votes ou plus lors de l’appel à candidatures.

Ces candidatures doivent être soumises à tous les membres en règle par courrier (courrier régulier, fax, ou courriel) au plus tard le 15 septembre. Le comité des élections et le secrétaire général prennent les mesures appropriées afin de s’assurer que les électeurs puissent être identifiés comme membres en règle, tout en s’assurant que l’anonymat de leur vote soit respecté. Les votes reçus au cours des six semaines suivant le déclenchement du scrutin sont considérés valides.

Section 4 : Une assemblée générale des membres doit être tenue une fois par année afin de discuter des questions administratives et professionnelles. La date et l’endroit d’une telle rencontre doivent coïncider avec le congrès annuel. L’objectif de la rencontre est d’informer les membres sur les enjeux d’actualité de l’Association, de présenter les rapports des  membres de la direction et des présidents de comités, et de permettre aux membres présents d’exprimer leur opinion. Aucun vote liant les parties ne peut être pris pendant la rencontre.

ARTICLE VI – TRÉSORERIE ET FONDS

Section 1 : Le secrétaire-trésorier doit soumettre au conseil un rapport annuel qui inclut le solde des comptes de l’année précédente et un budget estimé pour l’année subséquente.

Section 2 : Les dépenses courantes de l’Association permettant de couvrir les dépenses usuelles du Conseil ou des comités, telles que les dépenses de bureau, les fournitures, les frais postaux, et autres engagements budgétaires, sont faites par le secrétaire-trésorier. Tout autre engagement financier doit être considéré comme relevant des politiques de l’organisation et soumis au Conseil. Le Conseil décide lequel de ces engagements nécessite l’approbation de tous les membres.

Section 3 : Le Conseil, par vote majoritaire, peut réserver une somme d’argent provenant des fonds de WAPOR pour un fonds spécial. Il peut y avoir autant de Fonds spéciaux que jugé nécessaire. Dès qu’un montant d’argent est désigné pour un fonds en particulier, seulement le revenu de l’investissement peut être utilisé. Lorsqu’un fonds spécial a été créé, on peut y mettre fin uniquement en suivant la procédure suivante : Une proposition visant à mettre fin à un fonds spécial doit être soumise au Conseil et diffusée à tous les membres de WAPOR au moins 90 jours avant la rencontre du Conseil. Lors de  la rencontre du Conseil, deux tiers des membres du Conseil doivent être en faveur d’une  proposition visant à ce que la proposition principale soit soumise à nouveau lors d’une prochaine rencontre qui doit survenir entre six mois et un an plus tard. Lors de la seconde considération de la proposition par le Conseil, deux tiers des membres du Conseil doivent voter en faveur de la proposition pour qu’elle puisse être soumise aux membres pour ratification. Le vote des membres doit suivre l’Article VIII de la Constitution à l’exception du fait qu’un vote des deux tiers des membres exerçant leur vote est nécessaire pour fermer un fonds spécial. Toute proposition qui ne remplit pas toutes les exigences de la procédure à l’intérieur d’une période de deux ans est considérée caduque. Lors de la fermeture d’un fonds spécial, tout le capital doit être remis dans la trésorerie générale.

Section 4 : WAPOR peut établir un fonds de dotation pour financer des projets spéciaux qui l’aideraient dans l’accomplissement de sa mission. Un maximum de 20 % du solde du fonds au premier janvier de chaque année civile peut être dépensé pour des projets au cours de cette année-là à moins d’obtenir l’aval des deux tiers des membres du Conseil de WAPOR.

ARTICLE VII – CHAPITRES RÉGIONAUX

Section 1 : Après avoir postulé auprès du Conseil de WAPOR et avoir obtenu l’aval de celui-ci, les membres de WAPOR peuvent s’organiser en chapitres régionaux (par pays ou par groupes de pays) en vue de poursuivre les objectifs généraux de WAPOR. Ces chapitres régionaux doivent être reconnus par WAPOR. Il ne peut pas y avoir plus d’un chapitre régional par zone (tel que déterminée par le Conseil exécutif). Le Conseil exécutif peut en tout temps, à sa discrétion, révoquer cette reconnaissance.

Section 2: Tout chapitre régional établit des règlements et d’autres documents organisationnels qui concordent raisonnablement avec les buts et objectifs de WAPOR tel que déterminés par le Conseil de WAPOR. WAPOR peut donner une autorisation conditionnelle, révocable et non exclusive aux chapitres régionaux leur permettant d’utiliser le nom « WAPOR ».

Les chapitres régionaux sont reconnus par WAPOR mais n’en font pas partie. Ainsi, WAPOR n’est aucunement lié par les actions des chapitres régionaux ou par leurs obligations ou leurs dettes, et chaque chapitre régional doit renoncer aux droits, libérer de même qu’indemniser et tenir WAPOR hors de tout danger pour toute perte, réclamation ou dette sans exception, qui pourraient survenir en lien avec l’existence du chapitre ou de ses activités.

Section 3 : Les membres de la direction des chapitres régionaux reconnus officiellement doivent être membres en règle de WAPOR. Les autres membres du chapitre régional ne sont pas obligés d’être membres de WAPOR.

 Section 4 : Toute personne souhaitant devenir membre d’un chapitre régional, doit adopter le Code d’éthique de WAPOR comme condition à l’acceptation de son adhésion.

Section 5 : Les chapitres régionaux doivent soumettre un rapport annuel écrit au Conseil de WAPOR par le biais du président du comité de membership membre du Conseil. Le rapport du chapitre régional doit comprendre :

*un rapport sur le membership

*une liste des activités de l’année

*une certification spécifiant que les frais d’adhésion et tous les autres fonds fournis par WAPOR au chapitre régional sont perçus, enregistrés et utilisés en accord avec la Constitution de WAPOR et les normes comptables standards.

Section 6 : Les chapitres régionaux ne doivent pas, à moins d’avoir obtenu expressément l’accord du Conseil de WAPOR, faire de déclarations publiques ou signer des contrats au nom de WAPOR ou d’aucune manière représenter, lier ou légalement contraindre WAPOR. Les chapitres régionaux ne peuvent pas prendre une quelconque initiative qui serait contraire aux politiques et aux objectifs de WAPOR.

ARTICLE VIII-LANGUES

Section 1 : Les langues officielles de l’Association internationale pour la recherche sur l’opinion publique (WAPOR) sont le français et l’anglais. Le Conseil décide de la ou des langues de travail à employer lors des rencontres internationales.

ARTICLE IX – AMENDEMENTS

Section 1 : Des amendements peuvent être proposés à l’initiative du Conseil ou par une pétition d’au moins vingt membres. Des amendements à la Constitution peuvent être faits par un vote de la majorité des membres qui participent à la consultation par courrier, fax ou courriel, et dont les votes sont reçus au plus tard six semaines après le début du scrutin à condition qu’il y ait au moins 25 % des membres qui participent à la consultation.

ARTICLE X – MISE EN OEUVRE ET RÉSILIATION

Section 1 : La Constitution prend effet immédiatement après son adoption par le biais d’une consultation et d’un vote par la majorité des membres sur les listes au moment de la proposition. Elle remplace toutes les ententes précédentes de l’Association. Les membres reconnus du Conseil et des comités au moment de l’adoption de la Constitution continuent à occuper leur poste jusqu’au premier janvier suivant la prochaine élection.

 Section 2 : L’association doit être considérée dissoute s’il y a eu résiliation de la Constitution par une majorité absolue au moyen d’une consultation des membres ou s’il n’y a pas eu de réunion du Conseil ou d’assemblée générale pour trois années consécutives. Les fonds demeurant dans les comptes à ce moment doivent être versés à l’UNESCO, à moins d’autres provisions faites légalement concernant la disposition des fonds.

Notez que la version anglaise de la Constitution est la version légale.

 

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