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Code d’éthique de WAPOR

WAPOR a adopté des changements à son code d’éthique.
Code d’éthique WAPOR révisé (en vigueur à partir du 1er décembre 2011)

I. INTRODUCTION

1. L’Association internationale pour la recherche sur l’opinion publique (WAPOR) a pour objectif principal d’accroître le recours à la science dans la recherche sur l’opinion publique. Étant donné ses obligations envers le public, elle prescrit ici, à l’intention de ses membres, les principes devant servir de guide  à une pratique éthique, et énonce également un cadre de normes professionnelles visant à satisfaire les attentes des utilisateurs de la recherche et du grand public.

2. Dans un monde de plus en plus complexe, la planification sociale et économique dépend fortement d’une étude fiable de l’opinion publique. Le public est la source de la plus grande partie de cette information. Par conséquent, les membres de WAPOR reconnaissent leur obligation de protéger le public contre de fausses représentations ou l’exploitation de l’opinion publique qui pourraient être faites au nom de la recherche. WAPOR réaffirme également l’importance de la libre expression des opinions et de la liberté du chercheur d’effectuer de la recherche sur l’opinion publique.

3. Les membres de WAPOR reconnaissent qu’il est de leur devoir, autant envers leur profession et envers ceux qui offrent du soutien à leur pratique, d’adhérer aux normes fondamentales de la recherche scientifique.

4. Ce code définit l’éthique et les pratiques professionnelles dans le domaine de la recherche sur l’opinion publique. L’adhésion à ce code est nécessaire afin que tous puissent être confiants que les chercheurs dans ce domaine sont régis par un ensemble de principes fondamentaux basés sur l’expérience acquise sur plusieurs années.

II. RÈGLES DE PRATIQUE ENTRE CHERCHEURS ET COMMANDITAIRES/CLIENTS

A. Responsabilités des chercheurs

5. L’étude objective des faits et des données, effectuée avec autant de rigueur que possible, tout en prenant en compte les ressources et les techniques disponibles, est le principe qui doit guider toute recherche.

6. Le chercheur doit fournir à son client potentiel des informations exactes quant à son expérience, à ses capacités et à son organisation.

7. Le chercheur doit faire tous les efforts nécessaires pour respecter le cahier des charges proposé au client ou au commanditaire et accepté par ce dernier. S’il  doit dévier de ce qui est prévu au cahier des charges, il ou elle doit obtenir l’approbation du commanditaire ou du client.

8. Le chercheur ne doit pas choisir des outils de collecte de données en fonction de la conclusion espérée si cette conclusion n’est pas scientifiquement justifiée.

9. Le chercheur doit, pour chaque rapport ou autre présentation de ses résultats, distinguer entre les données recueillies, d’une part, et les observations ou jugements qui pourraient être basés sur d’autres preuves, d’autre part.

10. Lorsque les données d’une enquête ou d’une recherche sont fournies à plus d’un commanditaire ou client ou lorsque les données seront transmises à plusieurs commanditaires ou clients, le chercheur doit informer chaque commanditaire ou client de cette situation.

11. Les répondants doivent être informés de l’identité du commanditaire ou client du sondage, s’ils le demandent, à moins que le chercheur et le client croient que ceci biaiserait les réponses. Dans un tel cas, et à la demande du répondant, l’identité du commanditaire ou client peut lui être révélée après que la collecte des données a été effectuée.

12. Toutes les informations fournies par le commanditaire ou client pour les fins de la recherche doivent demeurer confidentielles. Elles doivent seulement être utilisées dans le contexte prévu et ne doivent pas être rendues disponibles à une tierce partie sans l’autorisation du commanditaire ou client.

13. Aucun résultat de la recherche commandée ne doit être divulgué par le chercheur sans l’approbation du commanditaire ou client sauf dans le cas prévu à l’article 19c.

14. Les données ne peuvent être vendues ou transférées ni par le commanditaire ni par le chercheur à d’autres entités non incluses dans le contrat initial, à moins d’un consentement mutuel.

15. À moins d’ententes contraires entre le chercheur et le commanditaire ou client, les méthodes et techniques de recherche utilisées pour l’enquête, telles que le plan d’échantillonnage, les instructions pour les entrevues, l’élaboration de tests, la formulation du questionnaire, les outils d’analyse, etc., demeurent la propriété du chercheur, dans le cas où il/elle les a développées.

16. De plus, à moins d’ententes à l’effet contraire, toutes les données, documents de recherche (tels que les protocoles et questionnaires) et tout autre matériel utilisé dans l’enquête demeurent la propriété du chercheur. Le chercheur est par contre tenu de remiser ce matériel pour la durée prescrite propre à chaque pays. Cette obligation sera considérée remplie si les données sont déposées dans des archives de données reconnues, avec accès restreint si la situation l’exige.  

17. Une fois l’enquête terminée et après que le chercheur ait déposé son rapport final et selon l’entente intervenue entre les parties, le commanditaire ou le client peut demander une copie des données provenant de la passation du questionnaire dans la mesure où le commanditaire ou le client prend en charge les frais de préparation de telles copies et où les répondants demeurent non-identifiables.

B. Responsabilités des commanditaires/clients

18. Des commanditaires ou des clients potentiels qui demandent une offre de service ou une soumission reconnaissent qu’en l’absence d’un paiement ou d’une autre forme de déboursement, de telles propositions demeurent la propriété du chercheur. En particulier, des commanditaires ou des clients potentiels ne peuvent pas utiliser la proposition d’un chercheur de manière compétitive afin de négocier ou d’obtenir un prix plus avantageux auprès d’autres chercheurs.

19. Les rapports fournis par le chercheur sont habituellement réservés à l’usage du commanditaire ou du client et de leurs représentants. Le chercheur et le commanditaire ou le client devraient s’entendre quant à la dissémination à d’autres entités ou au public des résultats complets ou partiels de la recherche.

(a) Le commanditaire ou le client et le chercheur doivent tenter de s’assurer que toute publication des résultats de la recherche ne sera pas citée hors contexte ou de telle sorte qu’il y ait distorsion d’un fait ou d’un résultat de l’étude.

(b) Le chercheur doit être consulté en ce qui a trait à la forme de la publication des résultats et il ou elle a le droit de refuser de permettre que son nom soit cité en lien avec l’étude s’il considère que la clause (a) n’a pas été respectée.

(c) Si le chercheur s’aperçoit de l’apparition publique de distorsions sérieuses de la recherche, il ou elle doit publiquement divulguer ce qui est requis pour corriger ces distorsions, incluant, le cas échéant, un avis dans les médias ou à d’autres groupes auprès de qui les résultats déformés ont été présentés.

C. Règles de pratique pour les rapports et résultats d’études

20. Chaque rapport complet d’une enquête doit contenir les explications des points pertinents suivants :

(a) pour le compte de qui l’enquête a été conduite et qui l’a effectué;

(b) l’objectif de l’enquête;

(c) l’unité sociologique ou la population à laquelle les résultats de l’étude peuvent être généralisés;

(d) la méthode utilisée pour l’échantillonnage, incluant le type d’échantillon (probabiliste, quota, etc.), les procédures spécifiques pour le sélectionner et la taille réelle de l’échantillon;

(e) le niveau de succès obtenu dans la conduite des opérations, incluant le taux de non-réponse et comment il a été calculé ou une comparaison entre la taille et les caractéristiques de l’échantillon obtenu et de l’échantillon prévu;

(f) une description des procédures d’estimation (le cas échéant) et/ou des procédures de pondération employées pour ajuster les données brutes;

(g) une description complète de la méthodologie employée pour l’étude;

(h) la période où l’enquête a été effectuée et la durée de la collecte de données;

(i) une copie ou une impression du questionnaire, l’horaire des entrevues ou autres informations sur les instruments de collecte incluant les instructions;

(j) quels résultats sont basés sur une partie seulement plutôt que la totalité de l’échantillon;

(k) une description de la précision des résultats, incluant, lorsque cela s’applique, une estimation de la marge d’erreur.

21. Les termes techniques devraient être employés dans le rapport selon leur usage scientifique courant.

III.  RÉGLES DE PRATIQUE ENTRE CHERCHEURS ET RÉPONDANTS

D. Responsabilité vis-à-vis des répondants

22. Aucun répondant ou autre participant à une enquête ne doit être affecté négativement dû à ses réponses ou au processus de l’enquête. Le chercheur doit respecter la décision d’un répondant de participer ou non à l’étude et n’utiliser aucune méthode ou technique qui mettrait le répondant dans une position où il ou elle ne peut exercer son droit de retrait ou refuser de répondre aux questions de l’enquête.

23. Les chercheurs doivent respecter le droit à la confidentialité, au respect de la vie privée et à la protection des données récoltées des informateurs, répondants ou autres participants à l’enquête.

24. Aucune réponse à un sondage ou autre résultat de recherche ne doit permettre d’aucune manière l’identification d’un répondant. Les répondants doivent demeurer non identifiables, excepté dans de rares cas, avec la permission spécifique du répondant et à condition que cela ne soit pas interdit par la loi du pays. Le chercheur doit prendre des précautions pour prévenir les divulgations par déduction.

25. La méthode d’entrevue, ou toute autre méthode utilisée par le chercheur, ne doit jamais être utilisée pour masquer d’autres intentions telles que le marketing, la vente par sollicitation, une levée de fonds ou une campagne politique.

E. Pour les intervieweurs

26. Les travaux de recherche et le matériel reçu, de même que toutes les informations provenant des répondants, doivent être gardés confidentiels par l’intervieweur et ne peuvent être révélés à personne d’autre que l’organisation de recherche qui effectue l’enquête.

27. Aucune information obtenue dans la conduite d’une recherche ne peut être utilisée, directement ou indirectement, pour un gain personnel ou pour avantager l’intervieweur dans sa relation avec le répondant.

28. La recherche doit s’effectuer exactement selon les directives. Aucun intervieweur ne devrait effectuer plus d’une enquête avec le même répondant à moins que ceci ne soit autorisé par l’organisme de recherche et ses clients.

IV. RÈGLES DE PRATIQUE CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE CHERCHEURS

29. Le principe de la concurrence loyale, tel que généralement compris et accepté, devrait être appliqué par tous les chercheurs, même dans les cas où les chercheurs sont les seuls à exercer ce type d’activité dans leur pays.

30. Dans leurs relations privées et d’affaires, les chercheurs seront guidés par la tradition de respect mutuel entre collègues de la même profession.

31. Aucune pression, politique ou commerciale, ne peut être utilisée par un organisme de recherche pour justifier la violation de ce code.

32. Les membres ne devraient pas  faire valoir que leur adhésion à WAPOR est un gage de compétence professionnelle. L’adhésion n’est pas une garantie de compétence – elle n’implique que l’adhésion au présent code d’éthique.

AAPOR/WAPOR 7th Edition of Standards Definitions

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